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Cotisations sociales : un report possible en cas de difficultés liées à la guerre en Ukraine

Mai 2022

La guerre en Ukraine sévit toujours, de même que ses répercussions économiques. A cet égard, les entreprises et les travailleurs indépendants qui sont impactés par la hausse des prix de l’énergie et les difficultés d’exportation peuvent reporter le paiement de leurs prochaines cotisations sociales.

Les conséquences économiques de la guerre en Ukraine s’étendent à de nombreux pays. Pour faire face, le gouvernement français a présenté le 16 mars dernier un Plan de résilience économique et sociale. L’objectif 3 de ce plan est d’éviter les faillites des entreprises directement affectées : ainsi, “plusieurs dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés”. 

Ces dispositifs sont le Prêt garanti par l’État (PGE), les possibilités de recours à l’activité partielle, ou encore le recours simplifié au report de paiement des obligations sociales et fiscales.

Les entreprises ou les travailleurs indépendants en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou les complications en matière d’exportation peuvent désormais se tourner vers les services de la DGFiP, des URSSAF, de la MSA ou vers les conseillers départementaux à la sortie de crise (annuaire accessible ici). Un numéro dédié aux mesures d’urgence a aussi été mis en place : le 0806 000 245.

Pour les entreprises 

Les entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés en matière d'exportation peuvent demander à l’URSSAF un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

Les entreprises qui ont reçu un plan d’apurement peuvent également demander son report ou sa renégociation auprès de l’URSSAF. Par exemple, ils ont la possibilité de demander un démarrage différé de l’échéancier.

Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants en difficulté à cause du conflit russo-ukrainien peuvent demander la mise en place de délais de paiement et l’interruption du prélèvement des cotisations courantes. Ils peuvent également solliciter l’interruption des prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

L’URSSAF rappelle qu'ils ont la possibilité de faire une demande d’accompagnement auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Toujours selon l’URSSAF, ces demandes feront l’objet d’une « analyse prioritaire et bienveillante ».

Pour l’instant, les dates limites de ces aides exceptionnelles n’ont pas été précisées.

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