Octobre 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Depuis 2019, certains salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Pepa ou encore prime Macron. Elle est remplacée en 2022 par la prime de partage de la valeur (PPV). Que faut-il retenir ?
La prime de partage de la valeur : un résumé
La PPV est versée par tout employeur qui le souhaite. Son montant est librement déterminé (sous réserve de respecter un plafond), mais il doit faire l’objet d’un accord. Elle est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire.
Cette limite est repoussée à 6 000 € si l'employeur met en place, à la date du versement de la prime (ou a conclu l'année du versement de cette prime) :
Quelles conditions s’appliquent-elles ?
La PPV peut être versée si :
Si la prime n'est versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise en sont exclus.
Enfin, elle doit être versée, en une ou plusieurs fois (avec un versement maximum par trimestre), entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. A noter qu’elle peut faire l'objet d'une avance.
Et après ?
À partir du 1er janvier 2024, la PPV s'appliquera selon les conditions suivantes :
Les montants maximum de 3 000 ou 6 000 euros resteront toutefois inchangés.
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